La fiscalité pour les particuliers
L’acquisition et la détention d’objets d’art, de collection ou d’antiquité peut constituer une excellente façon d’optimiser sa fiscalité patrimoniale.
Maecene Arts vous accompagne dans l’acquisition d’oeuvres d’art avec une sélection d'artistes.
Taxation des plus-values
C’est la taxation forfaitaire appliquée à la revente. Elle est applicable sur les ventes des particuliers soumises à l’impôt sur le revenu en France. La taxe forfaitaire est de 6,5% du prix de vente (incluant la CRDS de 0,5%).
Les oeuvres d’art vendues
pour un montant inférieur à 5 000 euros
ne sont pas taxées.
Autre option : un particulier peut éviter de payer la taxe de 6,5% en optant pour la taxation sur la plus-value réelle.
Il est nécessaire dès lors de présenter sa facture d’achat d’origine, la taxe est de 36.2 % sur la plus-value réelle.
Cette option n’est intéressante que dans deux cas :
Si la revente génère une plus-value nulle ou très faible.
Si le vendeur détient la collection depuis longtemps.
En effet, après deux ans de possession,
un abattement de 5 % est effectué
chaque année sur la plus-value.
Si la collection a été achetée depuis 22 ans,
l’abattement est de 100%
et l’exonération est totale.
Les ventes aux musées sont exonérées de la taxe forfaitaire: musée national, musée classé ou contrôlé par l’État ou une collectivité locale, bibliothèque classée ou contrôlée, service d’Archives de l’État.
Les personnes physiques non résidentes en France sont exonérées de taxe à raison de leurs cessions ou exportations d’objets d’art de collection d’antiquité à condition de pouvoir justifier d’une acquisition en France du bien vendu ou exporté.
En l’absence d’intermédiaire, la taxe est supportée par le vendeur ou (l’exportateur) mais elle est désormais reversée par l’acquéreur lorsqu’il est assujetti à la TVA (5,5% en 2018). Autrement dit, l’acquéreur devient dans ce cas responsable du paiement de l’impôt.
Droits de succession
Les oeuvres d’art sont soumises aux droits de succession. Actuellement le taux des droits de succession est progressif selon le montant et les liens de famille, de 5% à 45%.
Dation en paiement :
Depuis 1969, les droits de succession peuvent être réglés par dation.
Sous certaines conditions, la dation est accordée par les administrations fiscales et culturelles, et constitue l’un des principaux modes d’enrichissement des collections publiques.
2 En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.
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