L'article 238 bis AB du code général des impôts autorise les entreprises (y compris les sociétés d'exercice libéral) qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé à déduire du résultat d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales de 1/5ème, une somme égale au prix d'acquisition, dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires.

Cette déduction est minorée du total des autres déductions effectuées au titre du mécénat.

Pour bénéficier de cette déduction, les entreprises doivent exposer les oeuvres acquises dans un lieu accessible au public pendant toute la durée de la période correspondant à l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes.

Cette exposition peut être réalisée dans les locaux de l'entreprise ou lors de manifestations organisée par elle ou par un tiers, à savoir un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié.