Effectuer des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes ayant un caractère d'intérêt général peut vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Maecene Arts reconnue d'intérêt général le 30/11/2015
Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :
- versement de sommes d'argent,
- don en nature (une oeuvre d'art par exemple),
- versement de cotisations,
- abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple),
- frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.
Notion de contrepartie pour les cotisations :
Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale.
Il en est de même des divers documents que vous recevez (bulletins d'information, etc.).
Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.
Pour remplir votre déclaration de revenus , vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.
Vous devez conserver les reçus car l'administration fiscale peut les demander.
L'organisme doit respecter les 3 conditions suivantes :
- être à but non lucratif,
- avoir un objet social et une gestion désintéressée,
- ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.
Il s'agit notamment des organismes suivants :
- oeuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel.
Particuliers
Type d'organisme |
Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt |
Réduction maximale |
---|---|---|
Oeuvre d'intérêt général |
66 % des sommes versées |
20 % du revenu imposable |
Professionnels
Régime fiscal de l'entreprise |
Taux de déduction fiscale |
Plafond |
---|---|---|
Impôt sur le revenu ou sur les sociétés |
60 % des sommes versées |
Dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe |